Actualités avocat droit fiscal Grenoble – Conseils fiscaliste Fontaine

Le 02 novembre 2023 Jeudis des fiscalistes - Sophie Morand - Jurisprudence du cabinet - Plus-value de cession de titres - Usage de la valeur moyenne pondérée d’acquisition même si les titres sont numérotés

CAA Lyon, N°21LY03016, 10 juillet 2023 Cette affaire est celle d’un contribuable qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant notamment sur la plus-value déclarée lors de la cession des ...

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Le 02 novembre 2023 Jeudis des fiscalistes - Geoffroy Wolf - Le régime des recours hiérarchiques prévus par la charte des droits et obligations du contribuable vérifié est modifié

Une modification en catimini ayant d’importantes conséquences et qui laisse en suspens nombre de questions Charte des droits et obligations du contribuable vérifié - version octobre ...

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Le 02 novembre 2023 Jeudis des fiscalistes - Marc Tournoud - Secret de l’instruction et présomption d’innocence - Quand le Juge administratif place l’administration fiscale au-dessus des Lois...

Cour Administrative d’Appel de Lyon n° 21LY03187 du 19 octobre 2023 Dans une affaire récente, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de faire connaître, de manière inédite, et à vrai ...

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Le 21 septembre 2023 Jeudis des fiscalistes - Caroline Bosvy - Précisions sur les conditions de validité de la notification d’une proposition de rectification

Rappelons-le, lorsque l’administration fiscale envisage d'apporter des rectifications aux bases d'imposition d'un contribuable, elle adresse en premier lieu à l’intéressé une proposition de ...

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