Actualités avocat droit fiscal Grenoble – Conseils fiscaliste

Le 19 janvier 2023 Jeudis des fiscalistes - Bilel Hakkar - De l’appréhension du trafic de stupéfiants par le droit fiscal - Jurisprudence du cabinet

(CAA Lyon, 15 décembre 2022, 2ème Chambre, n°21LY02341, C+) Il est de ces dispositifs spécifiques que compte le code général des impôts et dont l’application concrète ne manque pas de ...

Voir cette actualité

Le 19 janvier 2023 Jeudis des fiscalistes - Laëtitia Pignier - Modification de la Doctrine administrative relative au régime de TVA de certaines indemnités susceptibles d’être versées à l’occasion des baux immobiliers

À la suite d’une consultation publique du 11 mai 2022 l’administration fiscale a précisé certains commentaires relatifs aux indemnités susceptibles d’être versées à l’occasion de la ...

Voir cette actualité

Le 01 décembre 2022 Jeudis des fiscalistes - Marie-Laure Mascoli - La comptabilité est un concept, la trésorerie est un fait

Pour calculer l'impôt sur le revenu, il faut notamment tenir compte des sommes imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Les sommes inscrites en compte courant d’associé ...

Voir cette actualité

Le 01 décembre 2022 Jeudis des fiscalistes - Sophie Morand - Jurisprudence du cabinet - Le juge de l’impôt exige une rédaction de la proposition de rectification qui ne trompe pas le contribuable sur les garanties dont il dispose

Si vous êtes un assidu lecteur de notre revue d’actualités mensuelle, vous savez désormais que notre cabinet a à cœur de défendre avec conviction le respect des garanties offertes aux ...

Voir cette actualité