Contentieux du recouvrement

Peut-on ne pas payer ce que l’on doit payer ?

Une fois l'avis d'imposition ou un avis de mise en recouvrement émis, l'administration peut recourir à des mesures d'exécution sur votre patrimoine (saisie administrative à tiers détenteur (SATD), saisie, commandement de payer...).

L'administration a aussi la possibilité d'effectuer des saisies à titre conservatoire qui peuvent elles aussi conduire à obérer votre situation financière, avoir de lourdes conséquences et mettre en péril la survie de votre entreprise.

Notre cabinet d'avocats fiscalistes présent aux côtés des contribuables pour les conseiller, les assister et les représenter dans le cadre de ce contentieux spécifique du recouvrement, s’attachera à vérifier la régularité de l'exercice des poursuites (opposition à poursuite) et l’existence de l'obligation de payer (opposition à contrainte).

Nos avocats vous représentent devant le juge de l'exécution ou le Tribunal Administratif et vous assistent dans la mise en place des garanties (hypothèque, nantissement...).

Nous organisons la gestion des obligations de payer, mise en place du sursis de paiement, proposition et mise en œuvre des garanties à proposer aux services du recouvrement, négociation d’échéancier.

Nous défendons nos clients poursuivis en solidarité de paiement, en engagement de caution par les services du recouvrement. Les dirigeants de sociétés et les chefs d’entreprises peuvent être poursuivis en paiement des dettes de leur entreprise, au besoin par saisie de leur patrimoine personnel immobilier et financier.

Maître Laëtitia PIGNIER et Marie-Laure MASCOLI disposent d’une pratique et d’une expertise approfondie pour vous accompagner dans l’ensemble de ces démarches.