Fiscalité locale
Le cabinet Arbor, Tournoud & Associés accompagne ses clients dans la gestion de la fiscalité locale en les assistant dans la souscription des déclarations de taxe foncière ou en réalisant des audits de leurs impôts locaux.
La construction d’un immeuble implique la souscription auprès des services fiscaux d’une déclaration d’achèvement des travaux identifiée selon la nature de la construction, H1 ou H2 pour les habitations, U pour les établissements industriels et 6660-REV pour les autres locaux.
C’est à partir des données que contient cette déclaration que les services fiscaux vont déterminer la valeur locative cadastrale qui sert d’assiette à la taxe foncière (TF), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe d’habitation (TH). En fonction de l’affectation des locaux concernés, cette valeur locative aura pour base soit la surface des locaux, soit le prix de revient des éléments imposables.
Le cabinet Arbor, Tournoud & Associés assiste ses clients dans la rédaction de cette déclaration dont le contenu (nature de l’activité, détail des surfaces réelles, retraitement des prix de revient) détermine une fois pour toute, en l’absence de changements significatifs dans la vie de l’immeuble, la base des impôts locaux.
Dans le cadre de la réalisation d’audit des impôts locaux, le cabinet Arbor, Tournoud & Associés accompagne ses clients dans la vérification et l’analyse des bases :
- Analyse du cadre juridique de l’activité (propriété, location, crédit-bail…), de la conformité des impositions mises en recouvrement au regard des grands principes de la fiscalité directe locale (annualité, territorialité, redevable, champ d’application, exonérations permanentes et temporaires) ;
- Rapprochement entre les déclarations TF et CFE, les liasses fiscales et le registre des immobilisations et les avis d’imposition ;
- Valeur locative foncière : réalisation de tests de cohérence entre, d’une part, les unités d’évaluation et les valeurs retenues par l’Administration et, d’autre part, les caractéristiques et la situation des immeubles concernés, effectués sur des documents de base tels que plan de masse ou tableau de surface ;
- Effet « valeur ajoutée» : analyse des modes de détermination de la valeur ajoutée et de leur incidence sur le niveau de la CVAE et du plafonnement.
Sur la base des résultats de la première étape, le cabinet rédige, le cas échéant, les projets de demandes de dégrèvement et apporte à ses clients une aide active à leur suivi jusqu’à obtention des décisions de l’Administration.
Forts d’une expérience approfondie en la matière, Maître Gérard ARBOR et Maître Laëtitia PIGNIER seront à même de répondre aux préoccupations en fiscalité locale de leurs clients avec la prise en compte des incidences éventuelles sur d’autres types d’impôts (IS, TVA, …), des optimisations envisageables.
Grâce à leur éthique de fonctionnement et leur conception de la valeur apportée, ils sauront aussi vous alerter sur les conséquences négatives susceptibles d’être engendrées par ailleurs par des réclamations en fiscalité locale.
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