Honoraires
Premier rendez-vous
Le premier rendez-vous constitue une prise de contact qui n’est pas facturée lorsque le client fait le choix de nous confier le dossier.
En revanche, si le premier rendez-vous suffit à répondre aux questions posées et ne nécessite pas de suite ou d'ouverture de dossier, il est facturé en fonction du tarif horaire en vigueur.
Ouverture de dossier et convention d'honoraires
A la suite du premier rendez-vous, dès lors que le client souhaite nous confier son dossier, une convention d'honoraires est établie.
Le cabinet Arbor, Tournoud & Associés met à la disposition de ses clients (institutionnels et particuliers) un espace personnel permettant de consulter en ligne les éléments du dossier mis à disposition par leurs avocats. Cette plateforme permet un partage de fichiers instantané et sécurisé par le cryptage des données. Nos clients ont ainsi la garantie de suivre l’avancement de leur dossier, à distance et en temps réel.
Honoraires au temps passé
Les honoraires sont fixés par référence au temps passé par l'avocat pour le traitement de la mission confiée. Dans un souci de transparence, le cabinet s’efforce de rendre prévisible le montant des honoraires et des frais.
Il ne s’agit cependant que d’une estimation, la facturation totale pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction du déroulement du dossier.
Honoraires de résultat
L’honoraire de résultat vient compléter l’honoraire au temps passé. Il s’agit d’un pourcentage calculé sur la base du montant total des gains obtenus par le client (droits, pénalités, amendes, intérêts ou toutes autres sommes, dégrevés, abandonnés, restitués ou remboursés, ou dont l'adversaire aura renoncé à poursuivre le recouvrement).
Provisions
A la signature de toute nouvelle convention d'honoraires, une provision, fixée selon le montant des honoraires prévisibles, est versée.
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