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Actualités
Le 21 octobre 2021
Jeudis des fiscalistes - Laëtitia Pignier - TVA sur marge : fin de la saison 1, la saison 2 commence
Depuis la réforme de la TVA immobilière intervenue en 2010 l’application de la TVA sur marge en cas de revente de terrains à bâtir pose de nombreuses difficultés d’interprétation et ...
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Le 21 octobre 2021
Jeudis des fiscalistes - Marie-Laure Mascoli - Exonération de taxe d’habitation sur la résidence principale : le cas de la détention d’une résidence secondaire
(Rép. Herzog : Sén. 26-8-2021 n° 23287) Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a récemment précisé dans le cadre d’une réponse écrite que les personnes exonérées ...
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Le 21 octobre 2021
Jeudis des fiscalistes - Sophie Morand -Jurisprudence du cabinet - Le manque de lisibilité du droit fait échec à l’application de pénalités pour manquement délibéré
(TA Grenoble, n°1902998, 30 septembre 2021) Dans le cadre d’un redressement fiscal, la Direction des finances publiques a la possibilité de majorer les suppléments d’impôts lorsqu’elle ...
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Le 21 octobre 2021
Jeudis des fiscalistes - Geoffroy Wolf - Fraude fiscale - nouvelle circulaire du 4 octobre 2021 : le coup d’accélérateur du ministère de la justice sur les poursuites pénales
(Circulaire du 4 octobre 2021 relative à la lutte contre la fraude fiscale) (Annexes) Une nouvelle circulaire du 4 octobre 2021 de la direction des affaires criminelles et des grâces du ...
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