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Actualités
Le 19 février 2021
Jeudis des Fiscalistes - Geoffroy Wolf - Vérification de comptabilité informatisée : quand le maintien d’une option légale peut être assimilé à une opposition à contrôle fiscal.
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 23/11/2020, 427689 Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, l’entreprise est soumise à un certain nombre ...
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Le 19 février 2021
Jeudis des Fiscalistes - Marie Laure Mascoli - Actualité - Déclaration de revenus 2020 : Quelles sont les prestations éligibles au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile ?
Si vous engagez des dépenses au titre de services à la personne qui vous sont rendus à domicile en France, vous bénéficiez peut-être d’un crédit d’impôt (article 199 sexdecies du Code ...
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Le 19 février 2021
Jeudis des Fiscalistes - Laëtitia Pignier - La Cour de Cassation précise la notion de prépondérance immobilière
Dans une décision rendue le 02 décembre 2020 (n°18.25.559), la Cour de Cassation vient de préciser qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte les immeubles par destination pour ...
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Le 21 janvier 2021
Jeudis des Fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet - Désigner un associé comme bénéficiaire des revenus distribués par une SARL n’est pas invraisemblable… (TA Grenoble, n° 1804339, 31 décembre 2020).
La conduite d’un contentieux fiscal laisse parfois à l’avocat spécialisé le sentiment de devoir enfoncer indéfiniment des portes ouvertes : ainsi, dans une affaire récemment soumise au ...
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